Institution supplétive définition

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Institution supplétive

Institution supplétive logo #490Institution de prévoyance des partenaires sociaux dont la fonction légale est de garantir que tous les employeurs soient affiliés à la prévoyance professionnelle. En cas de nécessité, l'Institution supplétive peut affilier d'office un employeur. Elle gère par ailleurs une assurance facultative pour les indépendants et les salariés obtena...
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